Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020 18h21 18 21
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020 17h10 17 10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéan...

Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020 16h33 16 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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