Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 12h06 12 06
Droit commercial / Droit de la distribution
Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Un contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le secteur concerné, car le franchiseur lui avait fourni un compte d’exploitation prévisionnel bien tr...

Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 11h32 11 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il...

Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 10h55 10 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
Le propriétaire d'une maisonnette située dans une zone protégée en Corse dépose une déclaration préalable à son extension. Le maire prend un arrêté de non-opposition, à la suite...
<< < ... 429 430 431 432 433 434 435 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK