Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 17h14 17 14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 14h21 14 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérêt à le faire lorsque la personne décédée a laissé de lourdes dettes...

La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 10h41 10 41
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans, elles continuent de s'appliquer à un immeuble en cas de revente. Y compris si une clause dans l'act...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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