Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 11h42 11 42
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...

Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 09h28 09 28
Droit commercial / Droit de la concurrence
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a égal...

Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020 18h55 18 55
Droit immobilier / Copropriété
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un c...
<< < ... 392 393 394 395 396 397 398 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK