Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021 10h18 10 18
Droit de la consommation
Le niveau de réparabilité des équipements électriques ou électroniques doit désormais être indiqué
Depuis le 1er janvier 2021, la mise en vente de certains équipements électriques ou électroniques doit être accompagnée d’une note de 0 à 10 permettant au consommateur de connaî...

Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 17h15 17 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové...

Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 07h57 07 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire,...
<< < ... 366 367 368 369 370 371 372 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK