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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 17h11 17 11
Droit commercial / Droit de la concurrence
TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi
Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métropole Télévision.
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Obligation naturelle d’un héritier à exécuter un vœu exprimé par le testateur

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 17h09 17 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Un père ayant exprimé par testament le vœu que ses enfants puissent se servir ensemble d’un puits situé sur une parcelle attribuée à l’un d’eux, l’obligation naturelle née s’est...
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022 15h22 15 22
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différe...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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