Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Historique

• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafond...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Autorisation d’exploitation commerciale : un dispositif expérimental entre en vigueur
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Depuis le 1er janvier, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme peut également instruire et délivrer, sous conditions et à titre expérimental, les autor...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est venue bouleverser le cadre...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par ex...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Quelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le locataire acquiert un débarras situé sur le même palier, qu’il réunit au logement....
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier...
  Source : www.nexity.fr
  Lire la suite