Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais

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(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
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Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'agriculture, qui s'est refermé dimanche 5 mars, témoigne de l'intérêt du grand public et de sa prise d...

Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL

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La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lotissement dont la surface de te...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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