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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 16h48 16 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute f...
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Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 08h35 08 35
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Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...
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Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 14h40 14 40
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Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’une prime versée sur un contra...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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