Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 14h46 14 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création...

Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 12h05 12 05
Droit de la consommation
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Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’article L.421-3 du Code de la consom...

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 16h46 16 46
Droit du travail - Salariés
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO, les salariés auront besoin d’...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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