Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction

Historique

• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance débutent ce 13 mars au Sénat. Mesure phare du texte, le permis de déroger...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouver que les livreurs à vélo qui travaillent pour Deliveroo ont des conditions de travail plus proches...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données p...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE
  Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein...
  Source : www.boursorama.com
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• ACCIDENTS DU TRAVAIL - Les cancers liés au travail sont peu reconnus au titre des maladies professionnelles - Liaisons Sociales Quotidien, 09/03/2018 - WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le système de réparation des maladies professionnelles doit évoluer pour mieux prendre en compte les cancers professionnels. Telle est la conclusion de l’étude du Centre d’étude...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  
  Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusi...
  Source : www.europe1.fr
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