Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le :
09/03/2018
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justice. Ainsi, le locataire exploitant un restaurant situé au pied d’un doit obtenir l’accord de la copropriété avant d’installer son conduit d'évacuation des fumées. Le locataire d’un commerce de restaurant a fait poser un nouveau conduit d’évacuation des fumées sans avoir préalablement obtenu l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Estimant que ces travaux constituent un trouble manifestement illicite, son propriétaire l’a assigné en référé afin d’obtenir la remise en état des lieux... Lire la suite
Historique
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
La rotation de courtes périodes de location dans des « hôtels studios meublés » n’est pas compatible avec la destination d’un immeuble à usage d’habitation dont le règlement de...Source : www.efl.fr -
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Notre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des dernières années, est l’un des plus élevés du monde ; si bien qu’il est honni d’une large majorité...Source : www.contrepoints.org -
Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés
Un salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygiéniste. Aux termes d'un avenant du 11 septembre 2003, il est promu ingénieur technique avec pour fonc...Source : www.legisocial.fr -
Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursCréée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février...Source : www2.editions-tissot.fr
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Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésDes salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenciement nul, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Encore faut-il pouvo...Source : www.latribune.fr
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, la remise en état des lieux est ordonnée par la justic...Source : leparticulier.lefigaro.fr