Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateu...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt...
  Source : www.coindusalarie.fr
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• Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession. Mais lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux. Il faut alors trouver...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’obtenir plus rapidement un titre exécutoire portant sur le seul montant de la contribution à l’entre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...
  Source : www.efl.fr
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