Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le :
10/01/2018
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janv.
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2018
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types de personnel (CTP) définie au plan national. Pour la plupart des employeurs du secteur privé, elle est intégrée à la DSN. Ces CTP permettent de regrouper les cotisations et contributions sous forme « agrégée », puis à l’URSSAF de les redistribuer aux différents organismes de sécurité sociale chargés de verser des prestations (CAF, CPAM, CARSAT, etc.), rappelle le site Internet du réseau des URSSAF... Lire la suite
Historique
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été reconduits pour quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2021. Mais ils ont été modifiés, dans l'objectif sel...Source : www.batiactu.com
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment re...Source : www.efl.fr
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Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Droit de la consommationUne association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre et a, en conséquence, déposé plainte...Source : www.lemonde.fr
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient l...Source : business.lesechos.fr