Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Normalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez agir dans un délai de 2 mois sous peine de prescription. Mais comment apprécier ce délai lorsque le co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La responsabilité de l'architecte qui réalise un diagnostic amiante - Jurisprudentes
  Publié le : 04/02/2017 04 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 15 décembre 2006, M. Michel M, architecte, a établi un rapport de repérage d’amiante après avoir examiné un ensemble industriel qui, se composant de dix-neuf bâtiments situés...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• VENTES AUX ENCHERES - Bâtiment situé à Nîmes - 09/03/2017 au Palais de Justice de Nîmes
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  ACTUALITÉS
  
  BATIMENT AVEC ESPACE VERT COMMUNE : NIMES (Gard) DATE D’ADJUDICATION : 09/03/2017 Palais de Justice de Nîmes - Bd des Arènes Dans un ensemble immobilier dénommé "Villa d...
  • Téléchargez l'affiche complète de l'enchère - SCP DELRAN
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• Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit immobilier
  Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir été mentionnée dans l’acte de vente ou il doit être établi que les parties ont eu l’intention de la p...
  Source : www.efl.fr
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• Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Bail commercial : révision d'un loyer assorti d’une clause d’échelle mobile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En cas de renouvellement d'un bail commercial assorti d’une clause d’échelle mobile, le locataire peut demander au juge la révision du loyer si le loyer obtenu par le jeu de la...
  Source : www.efl.fr
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