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L'avocat joue un rôle important dans la médiation en tant que représentant ou conseiller de son client. Il l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement et à élaborer des solutions négociées qui peuvent être acceptables pour toutes les parties.

Notre cabinet peut également fournir un soutien juridique pour formaliser les accords de médiation. 

Notre participation dans le cadre des procédures de médiation peut renforcer la confiance des parties dans le processus et accélérer la résolution du litige. Cependant, il est important de noter que la médiation n'implique pas un jugement ou une décision imposée par l'avocat, mais plutôt une solution consensuelle convenue par les parties elles-mêmes.

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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle

Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de traitement entre les salariés...

Indivision et dépense personnelle : mise au clair

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 11h42 11 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines dépenses exposées aux frais d’un indivisaire sur le bien indivis. L’enjeu s’articule autour de la q...

Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 08h18 08 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
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Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier imposent, à certaines entrepr...
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