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L'avocat joue un rôle important dans la médiation en tant que représentant ou conseiller de son client. Il l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement et à élaborer des solutions négociées qui peuvent être acceptables pour toutes les parties.

Notre cabinet peut également fournir un soutien juridique pour formaliser les accords de médiation. 

Notre participation dans le cadre des procédures de médiation peut renforcer la confiance des parties dans le processus et accélérer la résolution du litige. Cependant, il est important de noter que la médiation n'implique pas un jugement ou une décision imposée par l'avocat, mais plutôt une solution consensuelle convenue par les parties elles-mêmes.

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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016 11h45 11 45
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH)...

Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre

Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral....

Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS

Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le sixième alinéa de l’article 1397 du Code c...
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