Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
Publié le :
14/01/2020
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2020
12h19
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Droit du travail - Employeurs

La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un délit de harcèlement moral.
Un médecin de travail s’est suicidé en laissant derrière lui des élément...