Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
Source : www.dossierfamilial.com
Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires. La nuit n’est pas la même pour tous De 21 h au plus tôt à 7 h du matin au plus tard : ce sont les accords d’entreprise ou, à défaut, les conventions collectives qui bornent la nuit, en sachant que tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives qui inclut la phase de minuit à 5 h est intégralement considéré comme de nuit (article L. 3122-2 du Code du travail)... Lire la suite

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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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