Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
Source : open.lefebvre-dalloz.fr
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Lire la suite

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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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