Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
sa réactivité et ses compétences au service des entreprises et de ses dirigeants pour leur permettre d'évoluer dans une sécurité juridique totale face à un environnement concurrentiel

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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 07h21 07 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. Ce dispositif anti-abus restrei...

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 14h54 14 54
Droit commercial / Baux commerciaux
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 13h51 13 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les débats qui l'ont accompagnée n'ont pas remis en cause cette interdiction. En reva...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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