ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017 11h53 11 53
Droit immobilier / Copropriété
Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité au travail, en prévoyant notamment le remplacement du compte personnel de prévention d...

Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr

Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017 11h00 11 00
Droit immobilier / Copropriété
Les propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et donnés à bail à la société Appart’city, sollicitent la communication des comptes d’exploitation et bila...
<< < ... 762 763 764 765 766 767 768 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK