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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018 15h20 15 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’...
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Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 16h15 16 15
Droit du travail - Employeurs
Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6...
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 12h31 12 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l’époux associé perçoit durant l’indivision post-communautaire sont des fruits accroissan...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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