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Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 18h12 18 12
(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour...

Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 13h14 13 14
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture c...

Les montants des frais de notaire à payer lors d’une succession - Donations - Le Particulier

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018 08h04 08 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l'intervention effectuée par...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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