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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote

Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019 14h59 14 59
Droit du travail - Salariés
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter...
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Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019 12h01 12 01
Droit commercial / Droit de la concurrence
Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et après consultation des acteurs économiques, le Gouvernement a adopté, le 24 avril 2019, l’ordonnance n...
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 14h27 14 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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