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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire

Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019 09h20 09 20
Droit du travail - Salariés
L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de...
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF

Publié le : 14/06/2019 14 juin juin 06 2019 13h58 13 58
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la con...
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La scolarisation reste un droit même après seize ans

Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019 12h20 12 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La scolarisation reste un droit même après seize ans
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolair...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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