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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 17h31 17 31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thoma...
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La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 16h02 16 02
Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces...
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Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 09h42 09 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est clôturé, mais qu'advient-il de la valeur des titres sur ce compte...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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