GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines

Historique

• GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à la vie privée et familiale du requérant, la Cour européenne des droits de l’homme approuve le refus...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet dit Lamanit nous reçoit, accompagnée par l’ancienne juge des enfants et maintenant vice-présidente au...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne de sa mère biologique répondent aux exigences du droit au respect de la vie privée et familiale. La C...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par les juridictions internes de la demande visant à l’adoption plénière d’un enfant par l’ancienne compag...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en améliorant leur quotidien, en les protégeant contre les v...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi. Le texte avait été déposé par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30...
  Source : www.vie-publique.fr
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