Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le :
05/07/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa dissolution. Attention aux conséquences sur le partage de vos biens. Pas de compensation financière « J’étais infirmière débutante lorsque je me suis pacsée avec un interne en médecine, raconte Caroline. Nous avons eu cinq enfants, dont un souffrant d’un handicap. Je me suis arrêtée de travailler pour m’occuper de ma famille. Au bout de quinze ans, mon compagnon, promu chef de service, a rompu. Je n’ai eu droit à aucune compensation financière ! » Même avec l’aide d’un avocat, il n’est pas possible d’obtenir l’équivalent de la prestation compensatoire versée en cas de divorce... Lire la suite
Historique
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L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les abus de position dominante. Le modèle français pourrait servir de modèle à cette nouvelle législation....Source : www.ouest-france.fr
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLe président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif. Comment sont-elles calculées aujourd'hui ? Une avocate et un conseiller prud'homal de S...Source : www.ouest-france.fr
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Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départements ruraux en partie dû au refus presque systématique de l’Etat d’accorder des certificats d’urbanis...Source : www.lemondedudroit.fr
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location. « Nous vérifions qu'il n'y ait p...Source : www.lamontagne.fr
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa dissolution. Attention aux conséquences sur le partage de vos biens. Pas de compensation financière...Source : www.dossierfamilial.com
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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) distincts, les...Source : www.lextimes.fr