Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels

Historique

• L'installation de panneaux photovoltaïques, l'isolation des maisons et le changement des menuiseries : entre arnaques et travaux réellement utiles, soyez vigilants
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  
  Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directement par l'État ou, indirectement par l'État via des sociétés commerciales distributeurs d'énergie,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail à partir du 1er janvier 2023 : quels sont les agents concernés et dans quelles conditions ?
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  
  Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qualité à agir de la société absorbante envers les débiteurs de la société absorbée
  Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
  
  Les fusions-absorptions sont des opérations courantes et bien cadrées du droit des affaires. Néanmoins, elles suscitent certaines difficultés pratiques, nécessitant régulièremen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Actualités du cabinet
  
  La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier ou suspendre le dispositif de la décision de justice et le droit pour la caution d’opposer les excepti...
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• Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Droit social : Une URSSAF notifie à une société un redressement comportant plusieurs chefs relatifs, notamment, aux frais professionnels de ses salariés...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  
  À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité procédurale, à deux degrés particuliers : un vice de forme et un vice de fond. Dans les deux cas, l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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