Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre

Historique

• Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  
  Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rendu obligatoire l’enquête interne devant être diligentée par l’employeur en cas de dénonciation de fai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer jusqu'à 10 000 €, pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou services, sous certaines conditi...
  Source : www.efl.fr
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• La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  
  La loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans son chapitre I « valorisation du travail et partage de la valeur » une série de mesures en vue d’augme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  
  L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose que : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ». Puis l’article...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  
  L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la problématique étant de savoir à quel moment cet engagement devient-i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
  Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
  
  Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un sa...
  Source : www.eurojuris.fr
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