Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr

Historique

• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle correspond à l’indemni...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  
  Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication au Journal offic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...
  Source : www.challenges.fr
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• Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration en est faite avec cette idée,...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  
  La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État. Ce code fournit à la Commission, aux États membres, aux entrep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les violences sexistes et sexuelles
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violen...
  Source : www.eurojuris.fr
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