Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le :
25/10/2018
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2018
Source : www.lextenso.frUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau local bénéficiant d’aménagements et équipements similaires à celui qu’il a été contraint de quitter... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale et tierce complicité
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
La chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre 2018, réaffirme plusieurs principes intéressants du droit de la concurrence déloyale et la tierce c...Source : www.eurojuris.fr -
Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés
Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation de solliciter une autorisation pour toute activité complémentaire, selon laquelle: "Monsieur Y... s...Source : www.legisocial.fr -
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entend...Source : www.lefigaro.fr -
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de réinstallation dans un nouveau...Source : www.lextenso.fr
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Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d’affaires, la protection...Source : www.eurojuris.fr -
Le Contrat De Construction
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au ca...Source : www.immonot.com