Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le :
27/03/2017
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08h00
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produit...