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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos

Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018 11h16 11 16
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concentrations en 2017. Le montant des sanctions a plus que doublé par rapport à l'an dernier...
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 16h59 16 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un peu plus de 2 milliards d’euros en 2019, et propose de lier certaines dépenses à la qualité des soins,...
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Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 16h36 16 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrainte URSSAF : des informations incomplètes dans l'acte de signification d'une contrainte peuvent-elles être rattrapées par les mentions de la contrainte elle-même ?
La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant peut faire oppositi...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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