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Expertises Droit administratif

 
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Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 
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Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 18h56 18 56
Droit du travail - Employeurs
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La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise...
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Inciter ses collègues à faire grève n'est pas fautif

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 14h06 14 06
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Le salarié qui, sans se mettre lui-même en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce motif. Il bénéficie également de la protection légale contre...
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Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la construction
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Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...
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