Expertises Droit immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Nos missions :

Pour l’ensemble des clients : Promoteurs, assureurs construction, entreprises du bâtiment ou particuliers :
  1. Conseil Personnalisé : Conseils juridiques adaptés aux besoins spécifiques de chaque client ; il saura guider ses clients à travers chaque étape du processus d’élaboration d’un projet, conseil en aménagement, analyse risques sur opérations immobilier mise en place des procédés pour une contractualisation plus sécurisée.
  2. Gestion des Litiges : En cas de litige, représentation des clients devant les tribunaux en développant des stratégies de défense solides et/ou de négocier des solutions amiables lorsque cela est possible.
  3. Sécurité Juridique : La connaissance approfondie du domaine, permet identifier et prévenir les risques juridiques potentiels sécurisant les opérations immobilières et éviter un contentieux ultérieur.
Pour les Assureurs Construction
  1. Évaluation des Risques : Aider les compagnies d’assurances à évaluer les risques associés aux opérations de construction réalisées par leurs assurés.
  2. Gestion des Réclamations : En cas de sinistre, assister les compagnies d’assurances dans la gestion des réclamations, en assistant aux expertises amiables ou judiciaires afin de déterminer les responsabilités encourues et les enjeux économique dès le début du dossier. en représentant l’assureur lors des litiges.
Pour les Promoteurs
  1. Rédaction et Négociation de Contrats : Rédiger et négocier des contrats complexes, des contrats de construction pour garantir que les intérêts des promoteurs sont protégés.
  2. Gestion des Projets : En travaillant étroitement avec les promoteurs, l’avocat peut aider à naviguer dans différentes réglementations et résoudre les problèmes juridiques qui peuvent survenir au cours du développement d’un projet.
  3. Précontentieux : assistance lors de revendication amiable sur contestation de permis de construire troubles de voisinage ou réclamations d’entreprises

Formation Continue
Pour maintenir un haut niveau de compétence et rester à jour avec les évolutions législatives et réglementaires, un avocat spécialisé en droit immobilier doit effectuer au minimum 20 heures de formation continue chaque année. Cette exigence garantit à ses clients des conseils juridiques de pointe.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 11h39 11 39
Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de le vendre, le locataire bénéficie d’un droit de préférence légal pour se porter acquéreur...

Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 15h08 15 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
Le règlement n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis, est relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimonial...

Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 10h07 10 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2024, vise à rendre non déductibles « de l’acti...
<< < ... 45 46 47 48 49 50 51 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK