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Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde

Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017 08h00 08 00

(NPU) Droit de la famille

Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont soumis, parfois sans le savoir, au régime matrimonial légal du lieu de leur première résidence habitue...

Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur

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Droit immobilier / Droit de la construction

Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenelle 2 de…2010 – et de tergiversations, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performa...

Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 16h00 16 00

Droit du travail - Salariés

Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le laboratoire pharmaceutique s'est emparé du sujet. Les contours d'une charte, de...

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