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Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson

Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018 08h00 08 00
Droit de la consommation
Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre et a, en conséquence, déposé plainte...

La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso

Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018 11h00 11 00
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Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie-Sibylle. Elle lui verse aussi quelque 800 euros par mois. Lorsqu’elle décède, son fils, Arnault, de...

Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business

Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
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Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient l...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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