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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit de la consommation
Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’hor...
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GP...
Lire la suite

Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 11h53 11 53
Droit immobilier / Droit de la construction
L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les chantiers des stades du Mondial 2022 au Qatar, a été classée sans suite par le p...
Lire la suite
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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