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Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 12h00 12 00

Droit commercial / Baux commerciaux

Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d’une clause résolutoire. Très souvent, les contrats...

IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 12h00 12 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pensions alimentaires applicables pour l'impôt sur le revenu 2018 (actualité BOFiP du 6 février 2018)....

Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 10h00 10 00

Droit du travail - Employeurs

Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vo...

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