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Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos

Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018 18h40 18 40
Droit de la consommation
L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des contenants pour rapporter les restes des repas à partir de 2021. Les Français vont-ils se convertir au «...

Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018 15h20 15 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’...

Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé

Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018 16h15 16 15
Droit du travail - Employeurs
Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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