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Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 09h45 09 45
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emma...
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Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune

Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018 08h47 08 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession entre frères et soeurs : appréciation de la domiciliation commune
La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de succession uniquement si deux conditio...
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Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement

Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018 12h47 12 47
Droit du travail - Salariés
La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activi...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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