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L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 15h22 15 22
Droit du travail - Employeurs
L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'acc...
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 11h41 11 41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vo...
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Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne

Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018 07h38 07 38
Droit immobilier / Baux d'habitation
Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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