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Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 13h31 13 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, procure un avantage manifestement excessif au crédirentier, les juge du fond peuvent tenir compte de...
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Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 13h30 13 30
Droit immobilier / Droit de la construction
Menaces sur la TVA : la FFB monte au créneau
Alertée par les artisans et chefs d’entreprise du bâtiment locaux, la députée Agir de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo a interpellé le gouvernement lors de la séance des ques...
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Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail

Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018 12h17 12 17
Droit du travail - Salariés
Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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