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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos

Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018 14h19 14 19
Droit du travail - Employeurs
Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeux juridiques afin d'...
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Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?

Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018 15h34 15 34
Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il...
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Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 17h43 17 43
Droit de la consommation
Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un produit qu'il estime défectueux de prouver le défaut invoqué et le lien de causalité avec le dommage ;...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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