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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Faut-il réformer les droits de succession ?

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 10h15 10 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faut-il réformer les droits de succession ?
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même celui de la majorité. Stanislas Guérini, député LREM, qui ne partage pas l’avis d’Emmanuel Macron, e...
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La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 08h54 08 54
Droit immobilier
La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...
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Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble

Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018 16h57 16 57
Droit immobilier / Droit de la construction
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en u...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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