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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 11h20 11 20
Droit du travail - Salariés
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui on...
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 08h44 08 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le Conseil de prud’hommes est compétent pour allouer une in...
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Livraison : quels sont vos droits ?

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018 12h48 12 48
Droit de la consommation
Livraison : quels sont vos droits ?
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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