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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse

Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019 16h17 16 17
Droit immobilier / Droit de la construction
Multiplication des condamnations pour construction illégale en Corse
En moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont multipliées et quatre ont été éxécutées. L'arrêté de la cour de cassation concernant les villas Fer...
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort

Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019 15h59 15 59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), bénéficiaires de la Couverture maladie unive...
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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?

Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019 15h48 15 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans le règlement de la succession de leur père. La mère conteste en soutenant que seuls des intérêts pa...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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