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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires

Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019 08h13 08 13
Droit de la consommation
Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
Vêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de ces produits est immense : près de 800 millions d’euros de produits non-alimentaires neufs et invend...
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession

Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019 11h07 11 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de se...
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Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?

Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019 15h04 15 04
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’i...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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